Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — MITSU

Dernière mise à jour : 03/03/2026

1) Identité du vendeur
Vendeur : Kellyan Humbert — EI (entrepreneur individuel)
Adresse : 1 rue du pont lilette, Verdun, France
SIRET : 99240645400015
E-mail : hello@mitsushop.fr
Site : mitsushop.fr
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2) Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site mitsushop.fr.
Les présentes CGV s’adressent principalement aux clients consommateurs. Pour les clients professionnels, certaines dispositions spécifiques (notamment le droit de rétractation) peuvent ne pas s’appliquer.

3) Produits
Les produits proposés sont décrits sur les pages produits. Les visuels sont illustratifs : de légères variations peuvent exister (rendu des couleurs selon écran, placement, texture d’impression, etc.).

Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client (ex : ajout d’un texte/prénom, envoi d’un visuel/logo, choix spécifique validé avant fabrication). Ces produits sont soumis à des règles particulières (voir article 9).

4) Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

5) Commande
Le client sélectionne les produits et valide son panier après vérification.
Une commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé après achat.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler/refuser une commande en cas de :
- suspicion de fraude,
- incident de paiement,
- informations manifestement incohérentes,
- contenu fourni par le client manifestement illicite (voir article 9).

6) Paiement
Le paiement est exigible immédiatement via les moyens proposés sur le site.
La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.

7) Fabrication à la demande (print-on-demand)
Les produits sont fabriqués à la demande via un partenaire de production (print-on-demand), puis expédiés.
Une fois la commande lancée en production, l’annulation ou la modification peut ne plus être possible.

8) Livraison
Les délais comprennent généralement :
- Production (préparation) : en moyenne 2 à 5 jours ouvrés
- Livraison : variable selon destination et transporteur

Les délais sont indicatifs.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie. En cas d’adresse incorrecte/incomplète ou colis non réclamé, une réexpédition pourra être facturée.

9) Personnalisation — contenus fournis par le client / droits / responsabilité
9.1 Engagement du client sur les droits
Lorsque le client fournit un visuel, un logo, un texte, une image ou tout autre contenu dans le cadre d’une personnalisation, le client garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires (droits d’auteur, droits de marque, droit à l’image, etc.) pour l’utilisation, la reproduction et l’impression de ce contenu.

Le client s’engage à ne pas fournir de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers (contrefaçon, marque déposée, image sans autorisation, etc.).

9.2 Absence de vérification juridique systématique
MITSU n’effectue pas de vérification juridique systématique des droits sur les contenus fournis par le client. Le client est seul responsable du contenu transmis et de son utilisation.

9.3 Réclamations de tiers / indemnisation
En cas de réclamation, litige ou action engagée par un tiers concernant un contenu fourni par le client, le client s’engage à indemniser MITSU de toute conséquence liée à cette réclamation (y compris frais, dommages, pénalités et honoraires raisonnables).

9.4 Refus de commande
MITSU se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande si le contenu fourni paraît manifestement illicite ou contraire aux présentes CGV.

10) Retours / échanges / rétractation (IMPORTANT)
10.1 Politique commerciale (print-on-demand)
En raison de la fabrication à la demande, MITSU ne propose pas d’échanges (ex : changement de taille) ni de retours “confort” (changement d’avis), en dehors des droits légaux applicables et des cas de défaut/erreur (voir article 11).

10.2 Produits personnalisés — aucun retour accepté
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens nettement personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client (ex : ajout d’un prénom/texte, visuel/logo fourni par le client, choix personnalisé validé avant fabrication).
Aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté pour ces articles, sauf en cas de défaut, dommage, ou erreur de fabrication.

10.3 Produits non personnalisés — rétractation légale (clients consommateurs)
Pour les produits non personnalisés, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit : envoyer un e-mail à hello@mitsushop.fr en indiquant le numéro de commande et la décision de se rétracter.

Conditions :
- produit retourné dans son état d’origine : non porté (hors essayage), non lavé, sans odeur, dans un emballage adapté ;
- frais de retour à la charge du client (sauf défaut/erreur de notre part).
L’adresse de retour et la procédure seront communiquées par e-mail.

11) SAV — défauts, dommages, erreurs
En cas de produit défectueux, endommagé, mal imprimé ou non conforme, contactez-nous à hello@mitsushop.fr avec :
- numéro de commande
- photos claires du problème

Délai recommandé : sous 30 jours après réception.
Selon le cas, une solution sera proposée : remplacement ou remboursement.

12) Remboursements (si applicables)
Si un remboursement est dû, il est effectué via le moyen de paiement initial, après validation du dossier (et retour si applicable).

13) Garanties légales (consommateurs)
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions en vigueur.

14) Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

15) Médiation de la consommation (à finaliser)
En cas de litige non résolu après réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande à hello@mitsushop.fr et sera indiqué sur le site dès sa désignation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

16) Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.